2. Objet du service

Nous proposons des modèles Excel numériques éditables destinés à faciliter les tâches professionnelles et personnelles. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L’utilisateur doit vérifier et adapter chaque Modèle à sa situation.

3. Nature du produit et licence d’utilisation

Les Modèles sont fournis sous format numérique. L’achat ou l’abonnement accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable à l’acheteur ou au titulaire du compte.
Toute redistribution, revente, cession, publication, sous-licence, mise à disposition publique ou utilisation pour créer des produits dérivés à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Modèles sont des modèles indicatifs qui peuvent nécessiter une adaptation et une vérification. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel (juridique, fiscal, comptable, technique ou autre) requis selon chaque cas.

4. Conditions économiques

Les prix et modalités d’abonnement sont indiqués sur la page de chaque Modèle et peuvent varier selon le produit ou le plan choisi. Le montant et les conditions spécifiques seront affichés avant la finalisation de l’achat. La facturation et le paiement sont gérés via notre prestataire de paiement.

5. Abonnement et essai gratuit

Certains Modèles ou plans peuvent inclure un essai gratuit permettant d’évaluer le service avant le paiement. Si vous ne l’annulez pas avant la fin de la période d’essai, le plan correspondant sera automatiquement activé et le paiement sera effectué selon les conditions affichées lors de la souscription.

Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis le Portail Client.

6. Livraison numérique

La livraison des Modèles s’effectue numériquement via téléchargement ou accès en ligne après la confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est prévu. Il incombe à l’utilisateur de conserver les copies et les identifiants d’accès en toute sécurité.

7. Droit de rétractation

Étant donné que les Modèles constituent du contenu numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le téléchargement ou l’accès a commencé, conformément à la législation en vigueur relative aux contenus numériques immatériels.

8. Support et mises à jour

Nous offrons une assistance raisonnable pour répondre aux questions sur l’utilisation générale des Modèles. Cela n’inclut pas de conseil personnalisé ni de développement sur mesure, sauf accord spécifique. Des mises à jour ou améliorations peuvent être publiées pendant la durée du plan.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur les Modèles, les textes, les designs et la structure du site appartiennent à leur propriétaire. Toute reproduction ou redistribution est interdite en dehors de l’utilisation personnelle autorisée par la licence.

10. Limitation de responsabilité

Les Modèles sont fournis “tels quels”, sans garantie d’adéquation à un usage particulier. L’utilisateur est responsable de vérifier leur pertinence et de les adapter à ses besoins. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de leur utilisation.

11. Renouvellement et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes identiques à celles souscrites, sauf annulation préalable. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le Portail Client. L’annulation empêche les paiements futurs mais ne donne pas droit à un remboursement des périodes déjà payées.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements techniques, juridiques ou liés au service. Nous publierons toujours la version en vigueur avec la date de mise à jour. L’utilisation continue implique l’acceptation des changements.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole. Sauf disposition légale impérative contraire, les parties se soumettent aux Tribunaux de Salamanque.